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Yaoundé - 04 mars 2021 -
Gestion publique

La société civile presse pour la révision la loi foncière qui exclue 87% des Camerounais de l’investissement

La société civile presse pour la révision la loi foncière qui exclue 87% des Camerounais de l’investissement

(Investir au Cameroun) - « Avec ses 45 ans d’âge, la loi qui gouverne la terre dans notre pays est plus vieille que 87% de la population. Cette loi n’est plus adaptée à la société d’aujourd’hui et les conflits autour de la terre se multiplient, c’est pourquoi il est temps de la changer ». Ainsi s’est exprimé, le 17 décembre à Yaoundé, Samuel Nguiffo (photo), le secrétaire général du Centre pour l’environnement et le développement (CED), une ONG membre de la coalition d’associations de la société civile impliquée dans le projet « LandCam ».

Selon le responsable du CED, avec le projet « LandCam », la société civile camerounaise participe à la réforme en cours de la loi foncière au Cameroun dans un contexte marqué par une forte croissance démographique (8 millions d’habitants au milieu des 1970, 25 millions, soit le triple en 2020) et une pression inédite sur la terre et les ressources. Ce qui crée une pénurie foncière dans les zones les plus exposées aux investissements fonciers (périphérie des grands centres urbains et des sites de projets de grande envergure notamment).

Bien plus, selon la loi foncière du Cameroun datant de 1974, les jeunes de moins de 45 ans ne peuvent pas avoir accès à un titre foncier. Une pièce pourtant très sollicitée par les établissements de crédit comme garantie dans la cadre d’un prêt bancaire. Ce qui exclut au moins 87% de la population camerounaise de l’investissement lourd, selon le CED.

« Il n’existe pas au Cameroun de document de politique foncière, indiquant la vision du gouvernement en matière de gestion des terres. Pourtant, les questions foncières portent à la fois sur la gestion des ressources extractives, des forêts, de la faune, de l’eau, de l’élevage, de l’agriculture, et sur les actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette traversalité impose que l’État précise les objectifs de la gestion des terres qui guideront l’action des pouvoirs publics et de tous les autres acteurs dans tous les secteurs », explique la coalition du projet « LandCam ».

Pour remédier à la situation, la coalition suggère que la loi reconnaisse à chaque village la propriété de son terroir traditionnel. Aussi, la société civile demande à l’État de reconnaître les droits coutumiers, collectifs et individuels des communautés comme leur donnant la propriété sur la terre ; une loi qui assure la sécurité alimentaire des populations impactées par des projets d’investissements. Et une loi qui défend les droits fonciers de tous les citoyens, avec une attention particulière pour les femmes, les jeunes et les peuples autochtones.

« Nous demandons que les communes soient impliquées dans la gestion foncière, avec un personnel qui travaillera sous la double supervision de l’exécutif communal et des services locaux de l’administration foncière ; par ailleurs, nous proposons que la politique foncière organise avec une articulation efficace des terres et d’autres ressources naturelles (forêts, mine, pétrole, gaz, etc.) pour promouvoir une gestion durable. Enfin, nous proposons l’instauration d’un cadastre unique, répertoriant tous les droits sur la terre (y compris sur les ressources), afin d’assurer la cohérence entre eux, et d’éviter la superposition et le chevauchement de droits incompatibles », conclut la société civile.

Le Cameroun s’est engagé dans une réforme foncière, instruite en janvier 2011 par le Chef de l’État, initialement dans le but de faciliter l’accès des investisseurs à la terre, afin de développer l’agriculture dite « de seconde génération ». Jusqu’à ce jour, elle n’a toujours pas abouti.

S.A.

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