(Investir au Cameroun) - Le ministère des Finances (Minfi) vient de lancer un appel d’offres national ouvert « en procédure d’urgence » dans le but de recruter des structures pour la production du code général des impôts pour les exercices 2024, 2025 et 2026. « La prestation objet du présent appel d’offres comprend la production de 10 000 exemplaires du Code général des impôts bilingue pour chacun des exercices (soit 30 000 exemplaires pour les trois exercices, NDLR) », indique l’avis d’appel d’offres signé le 18 mars 2024 par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze. Pour chacun des exercices, le délai maximum de livraison de la prestation est de 45 jours, précise le Minfi.
Ce marché va être financé par le budget du ministère des Finances pour les exercices 2024 et suivants pour un cout prévisionnel de 465 millions de FCFA, apprend-on, soit plus de 16 000 FCFA l’exemplaire de ce document de près de 1000 pages (en version française seulement). Les imprimeries de droit camerounais installées au Cameroun et intéressées par cette offre sont invitées à manifester leur intérêt au plus tard le 16 avril 2024.
Le Code général des impôts tient compte des innovations introduites dans la loi des Finances. Il est donc mis à jour chaque année en fonction des nouvelles dispositions de la loi des finances.
SG