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Yaoundé - 06 décembre 2021 -
Mines

Le Cameroun n’a pas optimisé ses revenus fiscaux sur le projet de fer de Mbalam, selon la CCSI

Le Cameroun n’a pas optimisé ses revenus fiscaux sur le projet de fer de Mbalam, selon la CCSI

(Investir au Cameroun) - Une étude menée par la Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) a mis en évidence le fait que sur la base de la convention minière signée entre l’Etat du Cameroun et Cam Iron, filiale de la junior minière australienne Sundance Resources qui développe le projet de fer de Mbalam, dans l’Est du Cameroun, les perspectives de revenus pour le pays ne sont pas optimales, en raison des différents modèles de prélèvements fiscaux adoptés.

Nicolas Meanling, l'expert indépendant de la CCSI ayant travaillé sur ce rapport à la demande de la coalition camerounaise «Publiez Ce que Vous Payez», plusieurs points de cette convention en rapport avec les revenus fiscaux méritent des améliorations, qui pourraient permettre au gouvernement camerounais de récolter plus de revenus dans des conditions qui ne sont pas lourdes pour le projet.

«Le modèle actuel suggère un taux de rendement interne élevé du projet et des recettes publiques comprises dans la fourchette de la moyenne mondiale. On pourrait faire valoir que le projet bénéficie du fait d'être le premier investissement minier à grande échelle dans le pays, avec la possibilité de débloquer d'autres projets miniers dans la région grâce à de fortes dispositions relatives au partage des infrastructures dans la convention», a expliqué M. Meanling

Il note toutefois trois points qui méritent une réflexion particulière, afin d’améliorer la fiscalité autour des projets miniers au Cameroun. Premièrement, l'étude relève que le Cameroun dispose d'un régime fiscal régressif où les recettes publiques baissent au fur et à mesure que les revenus du projet augmentent. Ensuite, l'analyse estime que la décision d'exonérer le projet de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans et l’imputation des redevances à la valeur de la sortie de la mine entraînera des pertes importantes en termes de recettes publiques. Compte tenu des taux de rendement interne, qui à l'estimation sont élevés (26%), ces incitations n'ont qu'un faible impact sur la qualité de l'investissement, souligne l’étude.

Avantage des royalties sur l’IS

L'étude indique enfin que l’imputation des redevances à la valeur de la sortie de la mine et le fait de permettre le report des pertes sont propices à de potentiels mauvais calculs. Aussi, l’étude suggère-t-elle que le gouvernement du Cameroun veille à ce que les autorités fiscales aient la capacité administrative appropriée pour superviser ces opérations, d’une part, et travaille à l’augmentation de ses revenus en introduisant un impôt sur la rente des ressources minières, d’autre part.

Cette dernière suggestion a suscité de vives réactions auprès de parlementaires camerounais présents lors de la restitution de l'étude le 13 octobre dernier à Yaoundé. Certains d'entre eux se sont montrés confus, dans la mesure où le Cameroun a récemment adopté une loi sur l’incitation à l'investissement privé, qui accorde justement des avantages fiscaux aux entreprises. A leurs yeux, il est difficile de déroger à cette disposition légale fusse-t-il dans le cadre de conventions minières particulières.

Au total, sur le projet de fer de Mbalam, les recettes fiscales non actualisées pour le Cameroun devraient atteindre 4,97 milliards $ (environ 2500 milliards de FCfa), dont 67% générés par le prélèvement de l'impôt sur les sociétés (IS) et 20% par les royalties. Une situation à risque au regard des évolutions en cours dans plusieurs pays africains. En Zambie, par exemple, le gouvernement envisage de réduire l'impôt sur les sociétés difficile à collecter, et d’accroître plutôt le taux  des royalties (redevance à la production) plus maitrisables selon les experts.

D'autre pays comme l'Afrique du Sud ont préféré renforcer la participation du gouvernement dans les projets miniers pour bénéficier d'un maximum de retour sur investissement. Au Kenya, la mesure prise aura été celle de réintroduire la taxe sur les gains en capitaux, qui permettra au gouvernement de prélever 20% du fruit de la cession d'actifs par une entreprise exploratrice à une entreprise exploitante.

Telles sont autant de pistes que le gouvernement camerounais pourrait explorer pour bétonner les futurs contrats d’exploitation minière, dans le cadre de la révision annoncée du code minier du pays. Le nouveau projet de loi y afférent pourrait d’ailleurs être déposé sur la table des députés au cours de la session de novembre 2014.

 Idriss Linge

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