La filiale au Cameroun du groupe français Bolloré Africa Logistics a procédé, conformément à la décision prise lors de son assemblée générale extraordinaire tenue le 16 septembre 2014, à l'augmentation de son capital social. Elle le porte ainsi de 4,7 milliards de francs Cfa à 10,62 milliards de francs Cfa (environ 16,2 millions d'euros).

L'opération s’est réalisée par une élévation de la valeur nominale de ses actions, qui est passée de 15 000 francs Cfa l'unité, à 33 363 francs Cfa désormais. L’entreprise a également procédé, d’une part, à l'incorporation au capital de la somme de 5,88 milliards de francs, qui figurait dans son bilan au poste comptable désigné  «écart de réévaluation» et, d’autre part, de la somme de 8,853 millions de francs Cfa figurant au poste des «réserves libres». 

A travers cette opération, l'entreprise qui est présente au Cameroun à travers plusieurs services de logistique et de transport a achevé avec le processus mis en place par la loi camerounaise des finances pour l’exercice 2010, qui a institué la réévaluation légale (donc obligatoire) des immobilisations, afin d'emmener les entreprises à présenter des bilans qui reflètent une réalité économique plus actualisée.

Ce texte vient lui-même en complément à celui adopté dans le cadre de l'OHADA (organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) en matière commerciale. De même, dans une circulaire du 31 janvier 2012, la Direction générale des impôts avait précisé les contours de sa mise en œuvre et donnait ainsi aux entreprises concernées, un délai de trois ans à partir de la promulgation de la loi  pour effectuer cet exercice de réévaluation.

Au terme de ce processus, les entreprises ont ainsi l'option d'investir la plus-value des actifs contre la dispense de la taxe spéciale de 5% qui l’affecte,  ou alors de l'incorporer à leurs capitaux sociaux, une option offerte par le droit communautaire (OHADA). Dans les mêmes conditions, le groupe français a accru le capital de la Société de Manutention de Ngaoundéré, une des entreprises sous le contrôle de sa filiale camerounaise, le portant de 250 millions de francs Cfa, à 255, 67 millions de francs Cfa. 

Idriss Linge

Selon l’Association pour la promotion de l’arbitrage commercial en Afrique (APAA), 25% des différends entre opérateurs du secteur minier sont réglés à l’amiable, grâce à l’arbitrage. Ce mode de règlement des différends est également usité, respectivement dans 13%, 12% et 11% des litiges commerciaux dans le secteur industriel, énergétique et dans les transports.

Ces statistiques ont été révélées au cours d’un colloque sur «l’arbitrage en matière commerciale et des investissements en Afrique», qui vient de s’achever dans la capitale camerounaise.

Organisé dans le sillage de la célébration des 20 ans de l’OHADA, ce colloque, a indiqué le ministre délégué à la Justice, Jean Pierre Fogui, permet «d’accompagner la volonté des chefs d’Etat de promouvoir l’arbitrage pour le règlement des différends contractuels dans l’espace OHADA».

Selon les experts, l’arbitrage commercial est d’autant plus efficace qu’il est discret et confidentiel, rapide et moins onéreux que les procédures judiciaires.