(Investir au Cameroun) - La Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) se montre plutôt intransigeante au moment où l’Union des patronats d’Afrique centrale (Unipace), dirigée par le Camerounais Célestin Tawamba, mène un plaidoyer pour un assouplissement dans l’application de la règlementation de changes, adoptée par la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) en décembre 2018 et entrée en vigueur en mars 2019, et particulièrement les dispositions relatives à l’apurement des dossiers des importations des biens et services.

En effet, la Banque centrale a ressorti, le 24 mai, une lettre circulaire à l’attention des établissements de crédit et des agents économiques de la Cemac, relative à l’apurement des dossiers des transferts. Cet apurement est défini comme le fait de réunir les différents documents nécessaires (facture définitive, note de frais, note de débit, déclaration en détail délivrée par l’administration des douanes, quittance de paiement des droits de douane dus liés à l’importation, document de transport, lettre de voiture, etc.) à la clôture d’un dossier d’importation domicilié auprès d’un établissement de crédit. Ceci avant de procéder à de nouvelles transactions qui nécessitent un transfert de devises pour importer.

« Tout dossier de transfert présenté à la Banque centrale concernant un agent économique n’ayant pas procédé à l’apurement de précédents dossiers de transferts préfinancés, sans considération de l’établissement de crédit ayant transmis le dossier, sera rejeté d’office, sans préjudice de l’application des sanctions en vigueur », martèle le document signé par le gouverneur Abbas Mahamat Tolly (photo).

Il précise : « À titre d’illustration, si le dossier d’un agent économique n’est pas apuré dans un établissement de crédit A, le transfert ordonné par ce même agent économique dans un établissement de crédit B sera automatiquement rejeté par la Banque centrale. Le non-respect de la nomenclature équivaut à une absence de transmission des documents d’apurement. La transmission à la Banque centrale de documents illisibles et inexploitables équivaut à une absence de transmission des documents d’apurement ».

Diligences à respecter

La Banque centrale indique que mêmes les établissements de crédit, qui règlent les importations des biens et des services de ses clients avec les devises à sa disposition, doivent s’assurer que leur clientèle dispose de toute la documentation à fournir en fonction de la nature des opérations, ainsi que celle exigée relativement au donneur d’ordre et au bénéficiaire effectif d’un transfert dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

De même, l’établissement de crédit domiciliataire doit effectuer le suivi de l’apurement de tous les dossiers de domiciliation d’importation occasionnant un règlement par transfert en devises. Les documents d’apurement de ces dossiers doivent être également transmis dans les délais réglementaires en vigueur par voie électronique à la Banque centrale.

La Beac conclut par une mise en garde : « L’exécution par un établissement de crédit, à l’aide de son volant de liquidité, d’un transfert ordonné par un agent économique n’ayant pas procédé à l’apurement de tous les dossiers de domiciliation d’importation ouverts dans ses livres, est assimilée à l’exécution d’un transfert sans toutes les pièces justificatives, sanctionnée [sanctions surtout pécuniaires] par l’article 164 du Règlement n° 02/18/Cemac/Umac/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la Cemac ».

Sylvain Andzongo

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