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Yaoundé - 05 décembre 2020 -
Gestion publique

Taxes sur les téléphones : Paul Biya remet en selle les sociétés de téléphonie mobile

Taxes sur les téléphones : Paul Biya remet en selle les sociétés de téléphonie mobile

(Investir au Cameroun) - Dans une correspondance adressée ce 19 octobre 2020 au secrétaire général des services du Premier ministre, Séraphin Fouda, le secrétaire général de la présidence de la République (SGPR), Ferdinand Ngoh Ngoh, transmet au gouvernement l’instruction du chef de l’État, Paul Biya, demandant de suspendre l’application de la réforme consistant à collecter les droits et taxes de douane sur les téléphones et tablettes via une plateforme numérique dédiée.

« En exécution des très hautes instructions du président de la République, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il demande au Premier ministre, chef du gouvernement, de faire surseoir à la mise en œuvre de la collecte par voie numérique des droits de douane et taxes sur les téléphones et terminaux importés ; soumettre à sa haute sanction un mécanisme plus approprié de recouvrement desdits droits de douane et autres taxes », écrit le SGPR.

Cette correspondance vient ainsi mettre un terme à la polémique suscitée par le projet gouvernemental de collecte des droits et taxes douanières via une plateforme numérique dédiée, avec le concours des opérateurs de la téléphonie mobile en activité dans le pays. Mieux, la décision présidentielle de surseoir à la réforme envisagée par le gouvernement fait l’affaire des opérateurs de téléphonie mobile, qui ont formulé la semaine dernière une offre de services dédiée.  

 Une offre alternative pour évincer Arintech

En effet, dans un document de 14 pages adressé au gouvernement et intitulé « Mémorandum sur la mise en œuvre des dispositions de l’article septième de la Loi de Finances 2019 », l’Association des opérateurs de téléphonie mobile du Cameroun (AOTMC) tresse une couronne d’épines au nouveau dispositif de collecte des droits de douane sur les téléphones et tablettes, que l’État du Cameroun envisageait de mettre en place jusqu’à ce 19 octobre 2020, date de la suspension du processus par le président Biya.

 Mais, après avoir listé et détaillé les failles techniques et règlementaires que recèle la plateforme numérique devant servir d’élément principal dans le nouveau dispositif de collecte de ces taxes, l’association que dirige Frédéric Debord, le directeur général d’Orange Cameroun, fait une « offre alternative » au gouvernement. Cette offre de service exclut aussi bien Arintech, l’entreprise controversée mandatée par le gouvernement dans le cadre de cette réforme, mais aussi la plateforme numérique tout aussi controversée, à laquelle les opérateurs de mobile ont refusé de se connecter malgré l’injonction gouvernementale, en raison des réserves techniques et règlementaires émises sur le projet.   

« Nous sommes convaincus qu’il est possible d’optimiser le recouvrement des droits et taxes de douane sur les terminaux mobiles, sans pour autant fragiliser nos entreprises. Nos technologies sont aujourd’hui utilisées pour faciliter la collecte de droits et taxes divers pour plusieurs administrations publiques. C’est le cas pour la collecte de la taxe foncière ou pour le paiement de frais scolaires et de frais universitaires par Mobile Money. Nous pouvons capitaliser sur ces expériences couronnées de succès pour développer une solution alternative de collecte de taxes et droits de douane sur les terminaux mobiles, sans pour autant handicaper les entreprises de téléphonie mobile », peut-on lire dans le mémorandum signé par Frédéric Debord.

Concrètement, en lieu et place de la plateforme d’Arintech, dont les limites et autres insuffisances techniques sont détaillées dans le mémorandum, les opérateurs de mobile proposent une solution qui garantira à la fois, soutiennent-ils, « une plus grande protection des consommateurs, un mécanisme de paiement contrôlé par le client, et une communication intense sur le dispositif convenu ».

Le positionnement du Mobile Money

Par ailleurs, soulignent les opérateurs, cette offre alternative permettra de limiter considérablement les risques de plaintes des consommateurs ; de collecter dans des délais précis les droits et taxes de douane dus, « sans courir le risque de favoriser le développement d’une monnaie parallèle adossée sur les unités de crédit de communication » ; et « d’exclure facilement de l’assiette visée, les téléphones des personnes de passage pour un court séjour au Cameroun ».

Dans le détail, en matière de protection du consommateur, par exemple, l’AOTMC suggère au gouvernement « l’établissement d’une mercuriale des prix de vente des téléphones avant dédouanement, accessible à tous les usagers par tout moyen de publicité grand public ; la mise à la disposition des usagers d’un code USSD leur permettant de s’informer sur le statut du téléphone qu’ils veulent acheter (dédouané ou non dédouané) et le montant dû, le cas échéant ; et l’institution d’un timbre physique à apposer sur les téléphones dédouanés », pour plus de transparence lors des transactions entre vendeurs et acheteurs de téléphones et autres tablettes.

En ce qui concerne l’acquittement des droits de douane sur les terminaux mobiles, les opérateurs suggèrent deux pistes : le Mobile Money, ou alors les services de la douane elle-même, dans le strict respect de l’article septième de la loi de finances 2019, qui dispose que « les sociétés de téléphonie mobile sont tenues, en collaboration avec les services de l’État compétents ou leurs mandataires, de configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion à leurs réseaux respectifs par les téléphones et tablettes non dédouanés ».

 De ce point de vue, l’AOTMC précise que « dans ce mécanisme déjà mis en œuvre ailleurs (au Liban), un délai raisonnable de 90 jours serait accordé à l’usager pour s’acquitter des droits et taxe dus, soit par Mobile Money, soit alors dans un bureau de douane. À l’expiration de ce délai, le téléphone non dédouané ne pourrait plus avoir accès à aucun des réseaux de communications électroniques disponibles au Cameroun. Des messages de rappel seraient régulièrement envoyés aux usagers concernés pour les inviter à s’acquitter de leurs droits et taxes de douanes ».

 Une hausse de 2500% des recettes envisagée…

Pour terminer, les opérateurs de mobile proposent au gouvernement une « communication intense » autour du dispositif convenu, en cas d’approbation de leur offre. Car, disent-ils, « compte tenu de l’impact des réformes sur les utilisateurs, il (…) parait important qu’ils en comprennent l’origine et le sens ».

En guise de rappel, le nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones et tablettes via une plateforme dédiée, à laquelle devront se connecter les opérateurs de téléphonie mobile, devait entrer en vigueur le 15 octobre 2020. Mais, l’annonce de cette réforme a suscité un tollé au sein de la population, qui dénonce le transfert de l’obligation d’acquitter lesdites taxes des importateurs vers les consommateurs. De leur côté, les opérateurs de mobile, tout en émettant des critiques au plan technique et règlementaire, redoutent une érosion de leur chiffre d’affaires, en raison de cette réforme.

En dépit de ces critiques, le gouvernement, lui, insiste sur le bien-fondé de cette réforme, qui, selon les prévisions, permettra à la douane de multiplier les recettes engendrées par les droits et taxes sur les téléphones et les tablettes de 2500% en un an, de manière à atteindre une enveloppe de 25 milliards de FCFA dès la première année de mise en œuvre du nouveau dispositif. 

 « Aujourd’hui, moins de 100 millions de FCFA sont collectés par mois sur les 2 milliards environ encaissés dans les années 2000. Cette baisse contraste avec l’augmentation du nombre et de la qualité des téléphones importés dans un contexte sécuritaire délicat », déclare-t-on à la direction générale des douanes. Alors que les recettes ont fléchi de plus de 97% au cours des deux dernières décennies, cette administration publique estime à près de 4 millions le nombre de téléphones importés au Cameroun par an.

Brice R. Mbodiam

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