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Yaoundé - 24 avril 2024 -
Mines

Fer de Mbalam : Sundance annonce une nouvelle action en justice en vue de contester l’attribution du permis à CMC Sarl

Fer de Mbalam : Sundance annonce une nouvelle action en justice en vue de contester l’attribution du permis à CMC Sarl

(Investir au Cameroun) - La junior minière australienne, Sundance Resources, annonce une nouvelle action en justice contre le Cameroun. Il s’agit cette fois de conster l’attribution le 17 août 2022 du permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam à l’entreprise Cameroon Mining Company (CMC) Sarl, filiale de Coconut Logic Holdings, un véhicule d’investissements basé à Singapour qui contrôle également le capital de Bestway Finance.

Dans un communiqué publié le 21 octobre, Sundance Resources déclare avoir émis, le 18 octobre 2022, un avis de litige d’expropriation à la République du Cameroun. « L’avis a été émis à la suite d’un décret présidentiel accordant un permis d’exploitation sur le titre minier de Mbalam à une entité nommée Cameroon Mining Company Sarl […]. Le décret de Mbalam constitue une violation directe de l’ordonnance provisoire de la Chambre de commerce internationale [CCI de Paris] du 1er avril 2022. Ce décret constitue une nouvelle rupture de contrat et une expropriation illégale des droits de Sundance et de Cam Iron concernant Mbalam », déclare la multinationale.

Elle indique que l’avis donne 15 jours au Cameroun afin de répondre par une offre de règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, Sundance et sa filiale camerounaise, Cam Iron, soumettront l’expropriation à l’arbitrage, en plus des réclamations que Sundance et Cam Iron ont déjà formulées contre le Cameroun.

La junior minière australienne a déjà saisi en juin 2021 la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris afin d’obliger le pays a lui accordé un permis d’exploitation sur ce gisement de fer, après la convention minière du 29 novembre 2012 et l’accord de transition du 30 juin 2015.

Collégialité déjà constituée

La procédure urgente s’est achevée le 1er avril 2022, par une décision défavorable au Cameroun. La Cour internationale d’arbitrage de Paris a en effet rendu une décision provisoire interdisant le pays « de délivrer un permis d’exploitation relatif au gisement de minerai de fer de Mbalam ou de délivrer tout instrument ou document ayant un effet similaire, à Sonamines ou à toute autre entité », a indiqué Sundance. Une décision que le Cameroun aurait violée avec le décret du 17 août 2022.

La collégialité du tribunal arbitral de la CCI de Paris qui statuera sur cette affaire a déjà été constituée. La prochaine étape pour ce tribunal est de s’entretenir avec les parties et d’établir le calendrier et les règles de procédure. 

Après plusieurs prorogations de sa licence d’exploration sur le projet, la junior minière australienne n’est pas parvenue à accrocher un partenaire technique et financier pour la mise en place des infrastructures relatives au projet minier de Mbalam (construction d’un chemin de fer plus de 500 km entre Mbalam et Kribi, de la mine et d’un terminal minéralier au port en eau profonde de Kribi). Des tentatives successives avec les sociétés chinoises China Gezhouba, en 2015, Tidfore Heavy Equipment Group Ltd, en 2018, et enfin AustSino, à partir de 2018, ont toutes été couronnées d’échec.

Le Cameroun a donc décidé se tourner vers d’autres partenaires pour développer le projet minier, dont AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance. Ce que Sundance conteste devant les tribunaux estimant avoir été abusé par le Chinois AutSino qui a signé un contrat (volet chemin de fer) directement avec l’État du Cameroun, le 25 juin 2021 à Yaoundé.

S.A.

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