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Yaoundé - 18 avril 2024 -
Gestion publique

Impôts : avec une perte de 2 638 milliards de FCFA en 5 ans, le Cameroun interroge la pertinence des dépenses fiscales

Impôts : avec une perte de 2 638 milliards de FCFA en 5 ans, le Cameroun interroge la pertinence des dépenses fiscales

(Investir au Cameroun) - Au cours de la période de 5 ans allant de 2016 à 2020, l’État du Cameroun a concédé à divers contribuables des dépenses fiscales globales d’un montant de 2 638,4 milliards de FCFA, ce qui correspond à 2,5 % du PIB du pays. Ces chiffres ont été révélés le 13 septembre 2022 à Douala, la capitale économique, à l’occasion des concertations entre la direction générale des Impôts (DGI) et le secteur privé, dans la perspective de l’élaboration de la loi de finances 2023.

 «Les dépenses fiscales sont des mesures particulières dérogeant au système fiscal de référence (SFR), qui occasionnent des pertes de recettes pour l’État, dans le but de susciter un comportement économique particulier de la part des contribuables, ou de subventionner certains groupes sociaux. Les dépenses fiscales entraînent par conséquent chez les contribuables, un allégement de leur charge fiscale, par rapport à celle qui aurait résulté de l’application de la norme », explique la DGI.

Selon l’administration fiscale, ces allégements et autres exonérations fiscaux concédés aux agents économiques par l’État, entre 2016 et 2020, représentent près de 21 % de l’enveloppe globale des recettes non pétrolières collectées par la DGI. « Les mesures les plus coûteuses portent sur les produits de première nécessité », souligne le directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing. Par exemple, le fisc précise que pour garantir la disponibilité et des prix abordables sur des produits de grande consommation tels que le riz, le poisson congelé et le blé (pour produire la farine), l’État offre aux opérateurs de ces filières des cadeaux fiscaux respectifs de 52, 58 et 30 milliards de FCFA chaque année.

Dans le même temps, afin d’encourager les investissements dans le pays, le Cameroun a mis en place en 2013 la loi portant incitations à l’investissement privé en République du Cameroun. Ce texte révisé en 2017 accorde aux opérateurs économiques porteurs de projets, des exonérations fiscalo-douanières allant de 5 à 10 ans, aussi bien en phase de démarrage des projets que de production.

Import-substitution

Le coût de cette dépense fiscale n’est pas révélé. Mais, à ce jour, la DGI dénombre 326 entreprises bénéficiant de cette mesure dérogatoire, pour des investissements de 400 000 milliards de FCFA attendus, avec 106 215 emplois à la clé. Cependant, soutient-on à l’Agence de promotion des investissements (API), seulement 30 à 40 % des projets agréés à ce régime fiscal dérogatoire ont déjà effectivement démarré leurs programmes d’investissements.

Cependant, en dépit des retombées positives de ces mesures dérogatoires, l’État du Cameroun s’interroge désormais sur la pertinence des dépenses fiscales, au regard des nouveaux objectifs socio-économiques poursuivis par le gouvernement. À l’instar de la nécessité de mobiliser davantage les recettes non-pétrolières et l’implémentation de la politique d’import-substitution, qui vise à rendre le pays moins dépendant des importations.

De ce point de vue, dans la circulaire devant guider la préparation du budget de l’État pour l’exercice 2023, le chef de l’État a d’ores et déjà donné son OK pour la suppression de certaines exonérations au bénéfice des opérateurs économiques. En clair, dans cette sorte de feuille de route, Paul Biya prescrit au gouvernement « la suppression des exonérations sur les importations portant sur les produits fabriqués localement ou disposant de substituts locaux, ainsi que celles nuisant au développement de certaines filières, afin d’encourager leur production locale et leur compétitivité ».

De nombreux autres allégements devraient être supprimés au cours des années à venir. En effet, dans le document de programmation économique et budgétaire à moyen terme (2022-2024) déposé à l’Assemblée nationale le 3 juillet 2022, le gouvernement annonce clairement que l’optimisation de la collecte des recettes non pétrolières souhaitée par l’État passe par « la rationalisation des dépenses fiscales, aussi bien au niveau de la fiscalité interne que celle de porte ».

Brice R. Mbodiam

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