En instance, Nestlé, Sadipin, Talezang et autres, reconnues coupables de concurrence déloyale, avaient été condamnées à payer solidairement la somme de 740 millions F CFA à Codilait qui a fait appel et forcé l’Etat à entrer dans la procédure.

A l’audience du 29 juillet 2011 à la Cour d’appel du Littoral, le ministère des Finances (Minfi), qui s’était d’abord désisté en instance, demande le règlement du préjudice à hauteur de 26,4 milliards selon l’analyse ci-après :

- 18,2 milliards à titre d’amendes et pénalités soit près de 97% de la somme totale exigée

- 4,2 milliards d’intérêts de droits au taux légal de 4% sur cinq ans (2006-2011)

- 2,9 milliards de droits de douane compromis et 1 milliard représentant les intérêts compensatoires pour préjudice moral.

L’affaire remonte en 1995, juste un an après la dévaluation du F CFA.

Codilait, une PME locale basée à Douala, a, comme produit phare «Super Milk», qui se vend péniblement à 1700, soit le double de ce qu’il coûtait avant la dévaluation. Certains produits de la concurrence, comme Gloria de Nestlé, s’écoulent facilement entre 900 et 1000.

En lieu et place de graisses animales –nécessaires pour mériter l’appellation «lait»-, l’on découvrira, suite à une enquête menée par les experts de Codilait, des graisses végétales (huiles de palme, de coco et de soja) dans la composition des produits concurrents vendus moins cher en raison des prix bas de leurs composés.

Janvier 2003, la PME porte l’affaire devant le Tribunal de grande instance de Douala au motif de concurrence déloyale. Neuf mois après son dépôt de plainte, Codilait est rejoint dans sa procédure par le Minfi qui s’estime, lui aussi, lésé : en important des «aliments lactés» sous l’appellation de «lait concentré», Nestlé et ses coaccusées se sont soustraits à une partie des frais de douane.

Malgré le désistement du Minfi en 2009, la cour va finalement trancher en faveur de Codilait, condamnant six de ses rivaux. Parmi eux, des sociétés locales, mais surtout Nestlé, qui devra payer la plus grosse part des réparations demandées par les juges en instance, soit 472 millions sur un total de 740 millions.

Nestlé se défendait alors «d’employer des moyens illégaux pour nuire à la concurrence». Codilait était persuadé qu’un procès en appel lui permettrait d’obtenir un dédommagement encore plus important. D’autant plus que le préjudice subi fut évalué à 4,5 milliards. En appel, le plaignant va forcer le Minfi à rentrer dans la procédure. Contrairement à 2006, le Minfi confirme aujourd’hui la thèse de la fraude douanière. D’où la demande de dommages/intérêts formulée plus haut.

A l’audience du 20 janvier, l’avocat de Nestlé a, entre autre, sollicité de la cour qu’elle statue, avant toute poursuite de la procédure, sur l’acceptation du retour du Minfi à l’instance. Avant de dire la disponibilité de son client à négocier. Le réquisitoire du ministère public était attendu ce jour. Le Parquet présentera ses réquisitoires le 16 mars, date de la prochaine audience.

Lors du conseil des ministres tenu le 15 décembre 2011, le président de la République avait demandé à chaque membre du gouvernement qu’il a soumis à une obligation de résultats, d’établir, «dans un délai d’un mois et demi, la feuille de route de son département, mentionnant les objectifs, les échéances et les besoins éventuels en ressources humaines».

Tous les départements ministériels ont déjà transmis leurs projets, lesquels sont conformes au canevas arrêté. L’assurance a été donnée jeudi par Louis Paul Motaze, secrétaire général des services de la Primature, à l’issue du tout premier conseil de cabinet de l’année 2012.

Le temps qui précède la date butoir fixée pour leur acheminement à la présidence de la République, a-t-il annoncé, « sera mis à profit pour mener un dialogue stratégique entre les services du Premier ministre et les départements ministériels, afin d’apporter les amendements et ajustements nécessaires ».  

Les feuilles de route feront l’objet, d’ici fin juin, d’un rapport d’étape par chaque département ministériel faisant apparaître «les avancées, les retards constatés et leurs raisons».

GCM

A l’image de la plupart des services, le relevé bancaire qui contient toutes les informations relatives aux différents mouvements survenus dans un compte est lui aussi payant. Le taux de prélèvement pour ce service bancaire varie selon les banques et la période recherchée.

A Afriland First Bank, le montant à prélever pour un relevé bancaire dont les recherches s’étendent, par exemple, sur un an sont de 10000 F CFA/page.

Il est multiplié au quintuple après 2 ans. A moins de 3 mois, le client de la même banque paie 500 F /page.

A la Standard Chartered Bank, c’est 1000 F/Page pour une période comprise entre 1 et 3 mois, 1500 F/page entre 1 et 2 ans, 5000 F/page à plus de 5 ans.

Pour le client d’Atlantique Banque, c’est gratuit au 1er mois. Tout relevé à la demande est facturé à 1000 F/page.

La BICEC est la plus chère : le client paie 6300 F pour une période de moins d’un an, 13000 F après un an, et ce en plus des frais de photocopie qui s’élèvent à 1350 F/page.

Des partenaires du monde arabe sont intéressés par les fruits et légumes made in Cameroun. La révélation est du ministre du Commerce Luc Magloire Mbarga Atangana qui a rencontré jeudi les opérateurs de la région du Centre. Objectif : s’enquérir des types de fruits et légumes produits ainsi que les capacités de production à court et à long terme en vue d’un possible démarrage des exportations en mars prochain.

Au cours des échanges, l’on a notamment abordé la question des normes internationales, de la formation de ces agriculteurs entre autres. Le Mincommerce a prescrit aux opérateurs de la filière le regroupement pour l’optimisation et une maîtrise des taux de production, ainsi qu’un meilleur accompagnement par le gouvernement.

Question de mieux profiter de ce débouché. La veille, Luc Magloire Mbarga Atangana se sera livré au même exercice avec les horticulteurs de la région du Littoral à Njombé. Dans cette ville considérée comme le «grenier du Littoral», les producteurs se sont aussi déclarés aptes pour l’aventure, pour peu que quelques conditions soient remplies. Entre autres, un appui technique et financier, l’aménagement des routes agricoles pour faciliter le déplacement des cultivateurs et commerçants vers les plantations, mais aussi l’écoulement des produits vers les zones de stockage.

GCM

Les Traveller’s cheque ne sont plus disponibles depuis le 1er janvier 2012 au Cameroun. Ils étaient alors présentés comme un moyen pratique et fiable pour emporter de l’argent lors des déplacements à l’étranger. A Express Exchange, un établissement spécialisé dans le transfert, la vente et l’achat des devises, on avance vaguement que le contrat pour la vente des Traveller’s cheque n’a pas été renouvelé pour l’année 2012.

Par contre, du côté d’Exchange House, autre opérateur du secteur, on se veut plus précis : « ça ne rapporte rien, surtout en Afrique où les gens ne laissent pas traîner longtemps de l’argent dans ces Traveller’s cheque ». La thèse est confirmée par un cadre d’Afriland First Bank selon lequel « la mesure ne concerne pas seulement le Cameroun, mais plusieurs pays africains ».

Au moment où les Traveller’s cheque sont désormais frappés d’obsolescence, les cartes bancaires électroniques ont, du coup, le vent en poupe. Ce qui fait le bonheur d’un grand nombre d’établissements bancaires.

La sentence a été prononcée par le Tribunal de grande instance de Yokadouma qui a par ailleurs condamné les coupables qui ont plaidé coupable à payer 4,4 millions F Cfa d’amende et de dommages/intérêts.

Les quatre braconniers avaient été arrêtés le 12 décembre 2011 en possession de 44 pointes d’ivoire, ce qui représente au moins 22 éléphants abattus. Pour David Hoyle de la Conservation du Fonds mondial pour la nature (WWF), cette décision de justice «montre, à regret, la légèreté de l’application des dispositions de la loi forestière de 1994 et de son décret d’application de 1995».

Lors de l’audience précédente, le mandataire du ministère avait produit, conformément à la loi, ses conclusions et exigeait une condamnation de 1 à 3 ans (article 158) et des dommages/intérêts d’un montant minimal de 230 millions.

Nombre de garde-forestiers soutiennent que cette décision de justice qui survient à 3 mois du meurtre de l’éco garde Achille Zomedel dans l’exercice de ses fonctions par des braconniers, «complices» de ces trafiquants, n’honore pas sa mémoire.

Réceptionnées en décembre dernier par Patrice Amba Salla, ministre des Travaux Publics (Mintp) après 8 mois en entrepôt à la place portuaire de Douala, les 120 niveleuses sont actuellement en souffrance sur la cour du Matériel du génie civil (Matgénie) à Douala, exposées à toutes sortes d’intempéries.

Cette négligence, ajoutée au défaut de maintenance quotidienne, serait à l’origine de multiples pannes techniques déjà observables. «Lorsque le moteur de ces engins ne tourne pas et qu’il est encore laissé à l’air libre comme c’est le cas, d’autres problèmes surviennent», prévient sous le couvert de l’anonymat un agent en service au Matgénie.

Un mois après leur réception, les niveleuses «maltraitées» ne sont pas encore affectées à travers les différentes régions (soit 10 dans chacune) en vue de l’entretien du réseau routier national. La tâche qui attend ces niveleuses acquises sur fonds propres par l’Etat du Cameroun auprès d’un partenaire chinois est donc immense. D’autant plus que le Mintp s’est donné le défi d’entretenir à travers le triangle national près de 500 000 km de routes en 2012.

Le ministre des Finances (Minfi) milite en faveur d’un meilleur suivi/évaluation des performances des entreprises publiques et parapubliques.

Il a prescrit, à l’ouverture de la conférence annuelle des responsables des services centraux et déconcentrés du département ministériel dont il est à la tête, l’évaluation de la situation réelle de toutes les entreprises relevant du portefeuille de l’Etat.

Dévoilant à l’occasion les grandes lignes de son programme pour la nouvelle année, le Minfi a annoncé comme cinquième point de son programme, qu’il allait s’appesantir sur le suivi de la performance et la réforme des sociétés à capitaux publics.

A l’évidence, les objectifs de ce programme visent, entre autres, l’amélioration de la gouvernance dans les entreprises du secteur public et parapublic, l’assainissement du portefeuille de ces entreprises, la relance du processus de la privatisation et l’apurement graduel du passif résiduel post-liquidation. Toutes choses qui laissent croire qu’il existe un sérieux problème de gestion de la fortune publique dans ces sociétés.

Ousmane Mey compte ainsi exorciser les vieux démons qui ont droit de cité dans les entreprises du secteur public et parapublique. A l’exemple du salaire jugé trop élevé de certains directeurs généraux et présidents de conseil d’administration (PCA) dont le taux maximal des indemnités mensuelle qui leur sont allouées, d’après les textes en vigueur, est fixé à 150 000 F CFA. Plusieurs PCA touchent une allocation mensuelle jusqu’à 10 fois le montant prescrit par les décrets de 1978 et 1987. Ailleurs, des administrateurs touchent jusqu’à 3,5 millions d’indemnités de session quand les PCA s’en tirent avec 5 millions. Pour le Minfi qui met un point d’honneur sur la qualité de la dépense publique, il reste à savoir s’il réussira à faire respecter l’orthodoxie en la matière. D’autant que le contrôle et le suivi des comptes réels des sociétés d’Etat ne sont pas sinécure.

GCM

L’Etat entend lever jusqu’à 285 milliards F Cfa fractionnés en plusieurs opérations.

Dans le cadre de la réalisation des emprunts de l’Etat, le tout nouveau ministre des Finances (Minfi), lui-même ancien banquier, va changer de méthode.

Contrairement à son prédécesseur qui avait réussi l’exploit de collecter en deux semaines 200 milliards F CFA d’un emprunt obligataire, Ousmane Alamine Mey a, quant à lui, décidé de fractionner les opérations sur l’ensemble de l’année. Aussi, le gouvernement devrait-il, dès février 2012, lancer une vaste opération d’emprunt auprès des ménages, pour un montant global de 285 milliards, dont 105 milliards en Bons de trésor (BTA) et 180 milliards en Obligations du trésor. Les émissions de BTA sont sensées démarrer le 9 février 2012, pour un montant de 10 milliards, avec adjudication le 15 février.

Deux autres opérations d’émissions devraient suivre les 16 et 23 du même mois, pour des montants respectifs de 5 milliards. La première phase de réalisation de l’emprunt débute en mai, avec une émission de titres pour 15 milliards. Le plus grand emprunt de l’année, d’un montant de 50 milliards, devrait intervenir courant septembre.

A l’analyse, ce fractionnement de l’opération d’émission de ces titres par l’Etat semble être une parade solide à la question de savoir comment le gouvernement compte mobiliser d’un coup 285 milliards. Mais, d’avis d’experts, la situation reste la même : «Le fractionnement est certes stratégique dans la mesure où il permet aux partenaires de l’emprunt de souffler et de ne pas sentir le poids de l’engagement, mais le problème reste entier. Il faudra en 2012 mobiliser 285 milliards. M. Mey qui a été banquier sait que pour les banques, ce sera presque mission impossible. On voit mal comment il convaincra les banques de suivre une initiative qu’elles ont refusé de suivre en 2011».

Un tel regard pessimiste est jeté par un expert sous cape, qui fait par ailleurs remarquer que, depuis deux ans, les banques ont été beaucoup trop sollicitées, qu’elles sont aujourd’hui dans une allée très étroite. D’autant plus que les premiers crédits octroyés ne sont pas encore remboursés. L’expert parle de près de 380 milliards sortis par les banques en groupement syndiqué depuis 2010 pour financer des activités garanties par l’Etat.

Du côté des banques, la tendance est donc à la prudence : elles ont accordé de gros montants à l’Etat qui, malgré sa capacité à s’endetter, n’a pas encore fait le bilan de l’utilisation du premier emprunt.

A Olembe et Mbanga Bakoko, chantiers lancés en 2010, les travaux n’avancent pas comme prévu, par manque d’argent.

Avec une démographie sans cesse croissante dans les centres urbains, la question des  logements sociaux reste un véritable casse-tête pour les pouvoirs publics qui avaient trouvé une solution partielle : un programme de construction de 10000 logements et d’aménagement de 50000 parcelles constructibles dans tout le pays. Ce programme est sous la tutelle technique de la Société Immobilière du Cameroun (Sic). Il a été lancé voici bientôt deux ans à Yaoundé, du côté d’Olembe, où il est prévu, sur un site de 18 ha, la construction de 1300 maisons. Douala n’est pas en reste. La banlieue Mbanga Bakoko a été choisie pour abriter le chantier de construction de 1200 logements sociaux dans la métropole économique.

Sur le site d’Olembe, les parcelles attribuées à chaque entrepreneur retenu affichent des degrés d’avancement différents. Si pour certains, on en est au niveau des finitions, pour d’autres, les murs sont encore en train d’être montés. Les 65 immeubles de 4 étages, chacun abritant 20 appartements, peinent à être achevés. Les 120 logements témoins, destinés à présenter une image concrète des habitations une fois l’ensemble du chantier terminé ne sont pas non plus livrés.

Le ministre de l’Habitat et du développement urbain, Jean Claude Mbwentchou, récemment en visite au chantier, en a personnellement fait la remarque car la livraison des 1300 maisons d’Olembe était attendue au cours de l’année 2011. Dans la métropole économique, le chantier de Mbanga Bakoko est aussi au ralenti, faute d’argent.

A Olembe, chantier cofinancé par le Crédit foncier du Cameroun et la Caisse autonome d’amortissement, les entrepreneurs expliquent que, dans les contrats passés avec le ministère des Finances (MINFI), ils bénéficiaient de l’exonération totale de la TVA sur les achats locaux et extérieurs de matériaux de construction comme sur les frais de douanes. Or cet engagement ne serait pas respectée par le MINFI. En payant ces taxes afin de respecter leur part d’engagements,les soumissionnaires certifient que leurs budgets prévisionnels respectifs n’ont plus suffi. Ce qui explique pourquoi l’argent a commencé à manquer il y a déjà un an. Entre temps, au MINFI, on ne se presse pas pour rembourser ces frais supplémentaires.

En plus, les entrepreneurs accusent l’absence d’une étude technique préalable sur le site avant le début des travaux. Ce qui a entraîné les lenteurs constatées qui découlent des délais de livraison non respectés, sans compter les dépenses supplémentaires.

GCM