De nouvelles règles sont désormais applicables dans le cadre de l'exportation, l'importation de biens et le rapatriement des recettes dans la zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

Selon la réglementation promulguée actuellement par la Banque centrale (Beac) de la sous-région, les transactions liées aux exportations de biens dont le montant est égal ou supérieur à 5 millions FCFA doivent être domiciliées auprès d'un établissement de crédit de la Cemac. Idem pour ce qui concerne les importations.

Les opérations de crédit-bail portant sur l'exportation d'équipements ou de matériels sont assimilées à des exportations à paiement différé et sont désormais soumises à l'obligation de domiciliation bancaire. Toute exportation de biens donne lieu à la souscription d'une déclaration d'exportation auprès de l'administration des douanes ou de l'entité tenant lieu et d'un engagement de change ferme qui oblige l'exportateur à rapatrier et céder les recettes afférentes dans les délais réglementaires applicables.

L'exportateur dispose d'un délai maximum de 150 jours, à compter de la date effective de l'exportation pour encaisser et rapatrier le produit des exportations résultant des ventes fermes. Ainsi, les recettes d'exportation des biens sont recouvrées et rapatriées par l'exportateur à travers sa banque domiciliataire par l'entremise de la Banque centrale.

A la demande de l'exportateur, la banque domiciliataire peut procéder au règlement des remises commerciales et financières ou des retours de marchandises intervenus sur des exportations, sur présentation des pièces justificatives.

Pour ce qui est des importations de biens dans la Cemac, elles sont libres, à l'exception de l'or et des autres biens soumis à une réglementation spécifique. En outre, les Etats de la sous-région peuvent soumettre à des restrictions, l'importation de certains biens pour raison humanitaire, de santé, de sécurité, de sûreté ou environnementale.

S.A

Dans la cadre de la fusion physique et institutionnelle des deux bourses de la CEMAC, d'importantes avancées ont été enregistrées, selon la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC). C’est, pour l'heure, le dépositaire central unique de la bourse de la sous-région.

Selon Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la BEAC, l'évaluation financière de la Bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale (BVMAC) au Gabon et de Douala Stock Exchange (DSX) au Cameroun, a été réalisée par un cabinet indépendant. Ce dernier a été recruté de commun accord avec les différentes bourses.

« Cette évaluation a conduit à la définition d'une stratégie de fusion et l'élaboration d'un projet de Traité de fusion, dont la validation par les organes délibérants des deux bourses marquera l'aboutissement de la fusion de la BVMAC et de DSX », explique Abbas Mahamat Tolli.

Toujours selon la BEAC, le conseil d'administration de DSX a validé le Traité de fusion le 19 mars 2019. S'agissant de la BVMAC, le gouverneur de la Banque centrale se dit persuadé que le projet de Traité de fusion sera rapidement validé.

« De la sorte, nous aboutirons au plus tard à fin mars 2019 à la fusion physique des deux bourses (BVMAC et DSX), afin d'engager très rapidement la seconde phase du projet, qui est la plus importante, consacrée à la restructuration et au développement de la bourse unifiée », espère Abbas Mahamat Tolli.

La fusion des marchés financiers de la CEMAC a été décidée par les chefs d'Etat de la sous-région lors de leur session extraordinaire tenue le 30 octobre 2017 à N'Djamena, au Tchad.

Le processus de fusion en cours devrait aboutir, au plus tard le 30 juin 2019, à une nouvelle configuration du marché financier régional articulé autour d'un régulateur unique basé à Libreville (Gabon). Le siège de la bourse unique, lui, est fixé à Douala (Cameroun).

S.A

La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) vient de publier la nouvelle réglementation relative à l’activité de change dans la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

En parcourant ladite règlementation, l’on apprend que l'ouverture d'un compte en devises hors de la CEMAC est interdite aux personnes morales résidentes, à l’exception des établissements de crédit. Les résidents ici sont ceux qui vivent dans la sous-région ou qui ont leur centre d'intérêt économique prédominant dans la CEMAC.

Sont aussi concernés, ceux qui séjournent même de façon discontinue pendant plus d'un an dans l’un des pays de la sous-région ou ayant l'intention d'y exercer une activité économique pendant au moins un an, y compris les réfugiés.

Toutefois, indique la BEAC, la Banque centrale peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises hors de la CEMAC dans les conditions et modalités fixées par elle. Par la suite, la Banque centrale en informe le ministère en charge de la Monnaie et du Crédit.

Désormais, les comptes des personnes physiques résidentes ouverts à l'étranger doivent être déclarés à la Banque centrale.

Aussi, l'ouverture d'un compte en devises dans la CEMAC au profit d'un résident n'est pas autorisée. Toutefois, la BEAC peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises dans la CEMAC dans les conditions et modalités fixées par elle.

Enfin, le compte en devises ouvert dans la sous-région ne peut être crédité ni de versements en franc CFA ni par le débit d'un compte en franc CFA. En outre, il ne peut présenter un solde débiteur.

Les retraits de devises sur un compte de résident en devises pour la couverture de besoins locaux sont interdits.

Cette nouvelle réglementation de la BEAC vise à juguler la rareté des devises dans la zone CEMAC. Car les agents économiques se plaignent de ne pas pouvoir mener leurs activités faute de liquidités. A cette préoccupation, la Banque centrale répond qu'il s'agit d'une pénurie entretenue artificiellement par les banques commerciales.  

Sylvain Andzongo

Les Etats membres de la Banque des Etats de l’Afrique centrale ont pu mobiliser une enveloppe totale de 391 milliards de francs Cfa sur le marché des titres de cette Banque centrale, au cours du 2^ème trimestre 2018, apprend-on dans un rapport officiel.

Ces levées de fonds sont largement supérieures aux prévisions initiales des Etats, qui culminaient à 351 milliards de francs Cfa seulement, témoignant ainsi de l’accroissement des besoins de trésorerie des Etats de la CEMAC.

Le pays le plus dynamique sur ce marché au cours de la période sous revue est le Gabon, qui a mobilisé 163,5 milliards de francs Cfa, contre 80,7 milliards pour le Tchad et 69 milliards pour le Cameroun.

Les Bons du Trésor assimilables (BTA), qui sont des titres de créance de court terme sur lesquels les intérêts sont précomptés, emportent largement les faveurs des Etats et des investisseurs, puisqu’ils ont permis de lever 363,3 milliards au total, contre seulement 31,5 milliards de francs Cfa pour les Obligations du Trésor assimilables (OTA), qui sont des titres de long terme.

BRM

Abbas Mahamat Tolli (photo à droite), gouverneur de la Beac, a présidé le 22 mars dernier à N’djamena (Tchad), la cérémonie des conventions de transfert des valeurs mobilières entre les deux dépositaires centraux de la bourse de la zone Cemac (Bvmac et Caisse autonome d’amortissement du Cameroun-CAA) et la Banque centrale (Beac).

Selon les explications du gouverneur de la Beac, Abbas Mahamat Tolli, la signature des deux conventions de transfert consacre l’aboutissement de la première phase pour ce qui est de l’unification des dépositaires centraux. Désormais, le marché financier de la Cemac dispose d'un dépositaire central unique, ce rôle étant pour le moment dévolu à la Beac.

Dans les jours qui viennent, la Beac va s'atteler à assurer cette nouvelle mission et s'engager dans la deuxième phase du processus, consacrée à la création d'une entité autonome qui assurera définitivement le rôle de dépositaire central unique du marché financier de la Cemac.

«Dans ce processus, je suis heureux de vous informer que nous bénéficions des appuis multiformes des partenaires au développement et de Maroclear, dépositaire central du Royaume du Maroc, avec qui nous avons récemment conclu une convention d'assistance technique.», a indiqué Abbas Mahamat Tolli.

La signature de ces actes intervient dans le cadre du processus de fusion des marchés financiers de la Cemac, décidée par les chefs d'Etat de la sous-région lors de leur session extraordinaire tenue le 30 octobre 2017 à N’djamena.

Le processus de fusion en cours devra aboutir, au plus tard le 30 juin 2019, à une nouvelle configuration du marché financier régional articulé autour d'un régulateur unique basé à Libreville (Gabon), indépendant et doté des pouvoirs et moyens nécessaires pour réguler le marché financier régional unifié.

Par ailleurs, il va exister une bourse unique dont le siège est fixé à Douala (Cameroun), issue de la fusion de deux bourses existantes (Bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale (Bvmac) et Douala Stock Exchange (DSX). Le dépositaire central unique du marché financier, lui, est provisoirement logé aux services de la Beac, à Yaoundé (Cameroun).

Sylvain Andzongo

Le Fonds monétaire international (FMI) a publié le 24 mars, un rapport sur la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), constituée du Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. 

Dans ledit rapport, le FMI fait la révélation suivante : «Certains signes laissent penser que d’importants dépôts sont effectués à l’étranger par des résidents de la Cemac, ce qui n’est probablement pas tout à fait conforme à sa réglementation des changes. Celle-ci exige que les fonds détenus par des résidents de la Cemac dans des banques étrangères soient d’un montant limité et puissent être justifiés, par exemple par le financement d’importations anticipées ou le service de la dette à court terme».

Citant des données fournies par la Banque des règlements internationaux (BRI), le FMI indique que, les fonds détenus par des résidents de la Cemac dans des banques étrangères sont d'environ 5 milliards de dollars U.S. (près de 2 897 milliards FCFA) à la fin de 2017, dépassant ainsi le montant notionnel autorisé. Si cette conclusion est avérée et compte tenu de l’importance du pétrole en tant que principale source de devises, ajoute le FMI, il se peut qu’une partie de ces fonds déposés dans des banques étrangères soit en rapport avec le produit non enregistré d’exportations pétrolières.

Dès lors, le FMI pense qu’il y a un problème avec l’application intégrale de la réglementation des changes. «Les progrès pourraient en particulier porter sur la responsabilité des banques en ce domaine, la nature des vérifications (le plus souvent a posteriori) des douanes et les sanctions en cas de non-conformité. Celles-ci devraient s’appliquer aux négociants en pétrole et peut-être s’étendre aux banques qui procèdent au règlement des transactions», suggère le Fonds monétaire international. 

Sylvain Andzongo

Le ministère des Finances (Minfi) vient de publier des données qui montrent que le Cameroun a connu un accroissement de ses recettes budgétaires de 2008 à 2018.

Au cours de la période sous revue, les recettes non pétrolières ont connu une augmentation de 1 277 à 2 703 milliards FCFA, soit une variation de 111,66%. Pour les recettes fiscales internes, la hausse est de 809 à 1 900 milliards FCFA, soit un taux d’évolution de 134,85% pour la décennie.

Quant aux recettes douanières, elles sont passées de 468 milliards FCFA en 2008 à 803,5 milliards FCFA en 2018, soit un taux de progression de 71,68% pour la décennie. Le taux de pression fiscale, lui, est passé de 13% en 2008 à 16% en 2018.

Au regard de ses performances honorables, le commentaire du ministère des Finances n’est pas jubilatoire parce que le Cameroun connaît encore des crises économiques. « La fiscalité peut contribuer à la croissance, mais n’en est pas le déterminant exclusif. L’importance ou le niveau des prélèvements fiscaux n’entraîne pas automatiquement la croissance soutenue ou l’émergence.», indique l’administration. Elle préconise de tendre vers «un système fiscal juste, efficace et équitable» pour que le Cameroun puisse retrouver le chemin de la croissance économique et être émergent en 2035.

S.A

« Quelle fiscalité pour l’émergence ? » C’est la thématique que Louis Paul Motaze (photo), le ministre des Finances, a abordé à Douala, lors du récent Cameroon Business Forum (CBF), la plateforme d’échanges avec les secteurs public et privé.

Dans sa présentation, le Minfi a annoncé que le Cameroun va mettre en place des instruments fiscaux appropriés pour favoriser la production locale et freiner les importations « non indispensables ». Et pour cause, ces  importations détériorent la balance de paiements.

De fait, pour la seule année 2018, a indiqué M. Motaze, le Cameroun a dépensé 4 630 milliards FCFA, dont 15% en produits alimentaires soit 700 milliards pour le riz, le poisson, etc.

Pour encourager la production locale, le Minfi envisage la défiscalisation des secteurs porteurs de croissance : secteurs agricole, de l’élevage, de la pêche, etc. Bien plus, l’Etat prévoit l’adhésion aux instruments internationaux de facilitation du commerce et des affaires. Sans oublier l’adhésion aux instruments internationaux de promotion et de protection des investisseurs.

A la question de savoir ce qui sera fait concernant la pression fiscale, Louis Paul Motaze a répondu : « Le taux de pression fiscale en soit et par lui seul ne peut pas constituer un frein à la croissance, ou à l’amélioration du niveau de vie des citoyens; c’est un niveau juste, suffisant et équitable de pression fiscale qui est un facteur de croissance économique ». Néanmoins, il a indiqué qu’il faudrait une réduction des taux d’imposition pour tous en lieu et place des incitations discriminatoires et pas toujours efficaces.

S.A

Le Cameroun est sur le point d’émettre des titres publics pour le compte de l’année 2019. En effet, le président Paul Biya, a signé le 22 mars dernier un décret habilitant le ministre des Finances, à recourir à des émissions de titres d’un montant maximum de 260 milliards FCFA.

Ces ressources financières, selon le décret présidentiel, sont destinées au financement des projets de développement inscrits (infrastructures, routes, eau, énergie, transports, etc.) dans la loi de finances du Cameroun pour l’exercice 2019. Le Trésor public camerounais reconduit ainsi, le même volume de titres à émettre qu’en 2018. Cela, après un volume moyen de 300 milliards FCFA sur les trois années précédentes.

L’on note ainsi, une baisse du volume des émissions de titres (d’environ 40 milliards FCFA) suite aux remarques du Fonds monétaire international (FMI) qui relève régulièrement que, l’Etat camerounais privilégie l’endettement non concessionnel à l’endettement concessionnel, jugé moins onéreux.

L’Etat du Cameroun se targue tout de même d’être un bon payeur car, jusqu’au second semestre 2018, le trésor public se félicitait de n’avoir pas d’arriérés de paiement sur les titres publics (Bons du trésor, emprunts obligataires et eurobond) dont les engagements et les échéances sont rigoureusement respectés.

Sylvain Andzongo

Le Trésor public camerounais à une nouvelle fois réussi à mobiliser une enveloppe de financements de 20 milliards de francs Cfa, sur le marché des titres publics de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC). C’était à la faveur d’une émission de Bons du Trésor assimilables (BTA) à 13 semaines de maturité, le 20 mars 2019.

Selon les résultats de la séance d’adjudication publiés par la Banque centrale, cette émission de titres publics camerounais a été sursouscrite, à 50,5 milliards de francs Cfa, soit un taux de couverture de la demande de plus de 252%.

Les investisseurs les plus exigeants ont réclamé une rémunération de 4%, tandis que les plus cléments ont demandé un taux d’intérêt de seulement 2,4%, pour un taux limite, fixé à 2,5% par l’émetteur.

BRM