Depuis le 28 mars 2019, les opérations de transport des marchandises entre le Cameroun et la RCA, à partir de la ville frontalière de Garoua-Boulaï, dans la région de l’Est du pays, se déroulent de nouveau sans encombre. 

Pour cause, les rebelles centrafricains qui ont bloqué cette frontière en territoire centrafricain, depuis le 3 mars 2019, pour contester le nouveau Premier ministre désigné dans leur pays, ont décidé de lever le camp, après l’ouverture d’un dialogue entre les parties à Addis-Abeba, en Ethiopie. 

Aussi, les centaines de camions chargés de marchandises, qui étaient immobilisés depuis plusieurs semaines, aussi bien en territoire camerounais que centrafricain, ont repris du service.

Pour rappel, environ 55 milliards de francs Cfa de marchandises centrafricaines transitent chaque année au Cameroun, selon les statistiques officielles de la douane camerounaise.  

BRM 

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De nouvelles règles sont désormais applicables dans le cadre de l'exportation, l'importation de biens et le rapatriement des recettes dans la zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

Selon la réglementation promulguée actuellement par la Banque centrale (Beac) de la sous-région, les transactions liées aux exportations de biens dont le montant est égal ou supérieur à 5 millions FCFA doivent être domiciliées auprès d'un établissement de crédit de la Cemac. Idem pour ce qui concerne les importations.

Les opérations de crédit-bail portant sur l'exportation d'équipements ou de matériels sont assimilées à des exportations à paiement différé et sont désormais soumises à l'obligation de domiciliation bancaire. Toute exportation de biens donne lieu à la souscription d'une déclaration d'exportation auprès de l'administration des douanes ou de l'entité tenant lieu et d'un engagement de change ferme qui oblige l'exportateur à rapatrier et céder les recettes afférentes dans les délais réglementaires applicables.

L'exportateur dispose d'un délai maximum de 150 jours, à compter de la date effective de l'exportation pour encaisser et rapatrier le produit des exportations résultant des ventes fermes. Ainsi, les recettes d'exportation des biens sont recouvrées et rapatriées par l'exportateur à travers sa banque domiciliataire par l'entremise de la Banque centrale.

A la demande de l'exportateur, la banque domiciliataire peut procéder au règlement des remises commerciales et financières ou des retours de marchandises intervenus sur des exportations, sur présentation des pièces justificatives.

Pour ce qui est des importations de biens dans la Cemac, elles sont libres, à l'exception de l'or et des autres biens soumis à une réglementation spécifique. En outre, les Etats de la sous-région peuvent soumettre à des restrictions, l'importation de certains biens pour raison humanitaire, de santé, de sécurité, de sûreté ou environnementale.

S.A

Dans la cadre de la fusion physique et institutionnelle des deux bourses de la CEMAC, d'importantes avancées ont été enregistrées, selon la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC). C’est, pour l'heure, le dépositaire central unique de la bourse de la sous-région.

Selon Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la BEAC, l'évaluation financière de la Bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale (BVMAC) au Gabon et de Douala Stock Exchange (DSX) au Cameroun, a été réalisée par un cabinet indépendant. Ce dernier a été recruté de commun accord avec les différentes bourses.

« Cette évaluation a conduit à la définition d'une stratégie de fusion et l'élaboration d'un projet de Traité de fusion, dont la validation par les organes délibérants des deux bourses marquera l'aboutissement de la fusion de la BVMAC et de DSX », explique Abbas Mahamat Tolli.

Toujours selon la BEAC, le conseil d'administration de DSX a validé le Traité de fusion le 19 mars 2019. S'agissant de la BVMAC, le gouverneur de la Banque centrale se dit persuadé que le projet de Traité de fusion sera rapidement validé.

« De la sorte, nous aboutirons au plus tard à fin mars 2019 à la fusion physique des deux bourses (BVMAC et DSX), afin d'engager très rapidement la seconde phase du projet, qui est la plus importante, consacrée à la restructuration et au développement de la bourse unifiée », espère Abbas Mahamat Tolli.

La fusion des marchés financiers de la CEMAC a été décidée par les chefs d'Etat de la sous-région lors de leur session extraordinaire tenue le 30 octobre 2017 à N'Djamena, au Tchad.

Le processus de fusion en cours devrait aboutir, au plus tard le 30 juin 2019, à une nouvelle configuration du marché financier régional articulé autour d'un régulateur unique basé à Libreville (Gabon). Le siège de la bourse unique, lui, est fixé à Douala (Cameroun).

S.A

Selon le Conseil de surveillance de la cellule de règlement et de conservation des titres (CRCT) de la BEAC (la Banque centrale des six Etats de la CEMAC), les pays membres de cet institut d’émission, que sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, le Tchad, la RCA et la Guinée équatoriale, ont levé une enveloppe globale de 1 216,2 milliards de francs Cfa sur le marché des titres publics, au 30 juin 2018.

Cette enveloppe est en hausse de 36,6% en glissement annuel, souligne la CRCT, en précisant que ces opérations de levées de fonds, par émissions de titres publics tels que les Bons du Trésor assimilables (BTA) et les Obligations du Trésor assimilables (OTA), ont été effectuées dans un contexte marqué par une «hausse des coûts des émissions».

Cette propension des Etats de la CEMAC à lever davantage de fonds sur le marché des titres de la BEAC (391 milliards levés au 2^ème trimestre 2018, contre des prévisions initiales de 351 milliards), en dépit des appétits des investisseurs devenus plus exigeants en matière de rémunération de leurs placements, a induit, souligne la CRCT, « un léger accroissement des taux de couverture des émissions », les investisseurs étant de plus en plus nombreux à s’intéresser à ce marché.

Pour rappel, depuis fin 2015, les Etats de la CEMAC font face à des tensions de trésorerie consécutives à la chute des recettes publiques, en raison de la conjoncture internationale morose autour des prix des matières premières exportées (notamment le pétrole brut).

Dans ce contexte, un pays tel que le Cameroun doit encore faire face à des dépenses de sécurité croissantes, à cause des exactions de Boko Haram dans la région de l’Extrême-Nord, et désormais les revendications séparatistes dans les deux régions anglophones du pays, que sont le Nord-Ouest et le Sud-Ouest.

Brice R. Mbodiam

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La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) vient de publier la nouvelle réglementation relative à l’activité de change dans la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

En parcourant ladite règlementation, l’on apprend que l'ouverture d'un compte en devises hors de la CEMAC est interdite aux personnes morales résidentes, à l’exception des établissements de crédit. Les résidents ici sont ceux qui vivent dans la sous-région ou qui ont leur centre d'intérêt économique prédominant dans la CEMAC.

Sont aussi concernés, ceux qui séjournent même de façon discontinue pendant plus d'un an dans l’un des pays de la sous-région ou ayant l'intention d'y exercer une activité économique pendant au moins un an, y compris les réfugiés.

Toutefois, indique la BEAC, la Banque centrale peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises hors de la CEMAC dans les conditions et modalités fixées par elle. Par la suite, la Banque centrale en informe le ministère en charge de la Monnaie et du Crédit.

Désormais, les comptes des personnes physiques résidentes ouverts à l'étranger doivent être déclarés à la Banque centrale.

Aussi, l'ouverture d'un compte en devises dans la CEMAC au profit d'un résident n'est pas autorisée. Toutefois, la BEAC peut autoriser une personne morale résidente à ouvrir un compte en devises dans la CEMAC dans les conditions et modalités fixées par elle.

Enfin, le compte en devises ouvert dans la sous-région ne peut être crédité ni de versements en franc CFA ni par le débit d'un compte en franc CFA. En outre, il ne peut présenter un solde débiteur.

Les retraits de devises sur un compte de résident en devises pour la couverture de besoins locaux sont interdits.

Cette nouvelle réglementation de la BEAC vise à juguler la rareté des devises dans la zone CEMAC. Car les agents économiques se plaignent de ne pas pouvoir mener leurs activités faute de liquidités. A cette préoccupation, la Banque centrale répond qu'il s'agit d'une pénurie entretenue artificiellement par les banques commerciales.  

Sylvain Andzongo

Les Etats membres de la Banque des Etats de l’Afrique centrale ont pu mobiliser une enveloppe totale de 391 milliards de francs Cfa sur le marché des titres de cette Banque centrale, au cours du 2^ème trimestre 2018, apprend-on dans un rapport officiel.

Ces levées de fonds sont largement supérieures aux prévisions initiales des Etats, qui culminaient à 351 milliards de francs Cfa seulement, témoignant ainsi de l’accroissement des besoins de trésorerie des Etats de la CEMAC.

Le pays le plus dynamique sur ce marché au cours de la période sous revue est le Gabon, qui a mobilisé 163,5 milliards de francs Cfa, contre 80,7 milliards pour le Tchad et 69 milliards pour le Cameroun.

Les Bons du Trésor assimilables (BTA), qui sont des titres de créance de court terme sur lesquels les intérêts sont précomptés, emportent largement les faveurs des Etats et des investisseurs, puisqu’ils ont permis de lever 363,3 milliards au total, contre seulement 31,5 milliards de francs Cfa pour les Obligations du Trésor assimilables (OTA), qui sont des titres de long terme.

BRM

Dans le dernier rapport du Fonds monétaire international (FMI) sur la Cemac publié le 24 mars, l’on apprend que la zone va connaître un recul progressif de la production pétrolière. Celle-ci passerait d’environ 370 millions de barils en 2019 à environ 330 millions en 2022.

La conséquence de l'épuisement naturel de la production pétrolière de la Cemac est que, le ratio recettes pétrolières/PIB de la zone, après avoir rebondi à 7,5 % en 2018 du fait de la hausse récente des prix du pétrole, va diminuer à partir de 2019 pour s’établir à 4,5 % en 2022.

Toujours du fait de cette baisse de la production pétrolière, le FMI note que, les réserves de change de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) sont tombées de 8 865 milliards FCFA en 2012 à 3 128 milliards FCFA en 2017. Cela représente une chute de 5,6 mois à 2,3 mois d’importations.

Dès lors, le FMI recommande aux États membres de la Cemac (Cameroun, Centrafrique Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) de redoubler d’efforts pour augmenter les recettes non pétrolières. « Dans le cadre des programmes approuvés par le FMI, ils [Etats de la Cemac] ont commencé à prendre des mesures et à effectuer des réformes en ce sens, mais ces actions ont été jusqu’à présent trop timides et peu fructueuses. Elles doivent être renforcées dans les prochaines années pour répondre aux besoins d’assainissement budgétaire qui subsistent selon des modalités favorables à une croissance accélérée et solidaire.», suggère le rapport.

S.A

La décision des chefs de l’Etat de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) était attendue, suite à la liquidation définitive de la compagnie Air Cemac prononcée par les ministres des Transports de la sous-région, en août 2018.

Au cours de la Conférence des chefs d’Etat de la Cemac, le 24 mars dernier à Ndjamena, au Tchad, il a été décidé que, le boni de cette liquidation sera rétrocédé au Fonds de développement de la communauté (Fodec). L’argent qui constitue ce boni de liquidation est évalué à la somme de 7,569 milliards FCFA.

C’est grâce au Fodec que la Cemac envisage des projets tels que, la construction de 3 ports secs, la construction des postes frontières, la réhabilitation de l’axe fluvial Congo-Oubangui, la boucle ferroviaire de la Cemac, l’étude pour la mise en place d’un satellite d’Afrique centrale, l’interconnexion des administrions douanières, etc.

18 ans après sa création, le capital initial de 10 milliards FCFA d'Air Cemac apporté par les Etats, a commencé à être dépensé sans que la compagnie aérienne ne fasse voler un seul aéronef.

A N’djamena, les chefs d’Etat de la Cemac ont également adopté deux Actes additionnels qui abrogent l’un, la création de ladite compagnie aérienne communautaire et l’autre, la fixation de son siège au Congo-Brazzaville.

S.A

Le Fonds monétaire international (FMI) a publié le 24 mars, un rapport sur la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), constituée du Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. 

Dans ledit rapport, le FMI fait la révélation suivante : «Certains signes laissent penser que d’importants dépôts sont effectués à l’étranger par des résidents de la Cemac, ce qui n’est probablement pas tout à fait conforme à sa réglementation des changes. Celle-ci exige que les fonds détenus par des résidents de la Cemac dans des banques étrangères soient d’un montant limité et puissent être justifiés, par exemple par le financement d’importations anticipées ou le service de la dette à court terme».

Citant des données fournies par la Banque des règlements internationaux (BRI), le FMI indique que, les fonds détenus par des résidents de la Cemac dans des banques étrangères sont d'environ 5 milliards de dollars U.S. (près de 2 897 milliards FCFA) à la fin de 2017, dépassant ainsi le montant notionnel autorisé. Si cette conclusion est avérée et compte tenu de l’importance du pétrole en tant que principale source de devises, ajoute le FMI, il se peut qu’une partie de ces fonds déposés dans des banques étrangères soit en rapport avec le produit non enregistré d’exportations pétrolières.

Dès lors, le FMI pense qu’il y a un problème avec l’application intégrale de la réglementation des changes. «Les progrès pourraient en particulier porter sur la responsabilité des banques en ce domaine, la nature des vérifications (le plus souvent a posteriori) des douanes et les sanctions en cas de non-conformité. Celles-ci devraient s’appliquer aux négociants en pétrole et peut-être s’étendre aux banques qui procèdent au règlement des transactions», suggère le Fonds monétaire international. 

Sylvain Andzongo

Au terme de la 14è session de la Conférence des chefs d’Etat de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) qui s’est tenue le 24 mars à N’djamena, au Tchad, c’est Paul Biya (photo), le chef de l’Etat du Cameroun, qui a été désigné président de cette instance communautaire ; ce, dans le respect du principe de la présidence tournante. 

Avant de passer le témoin à son homologue camerounais, Idriss Deby, le président du Tchad a dressé son bilan à la tête de la Conférence des chefs de l’Etat de la Cemac. De ce bilan, il ressort plusieurs chantiers inachevés qui vont, sans aucun doute, incomber à son remplaçant Paul Biya.

Au rang des chantiers qui attendent M. Biya, figure en bonne place, l’épineux dossier de la Taxe communautaire d’intégration (TCI). Selon Idriss Deby, l’exécution de ladite taxe reste «mitigée».  « La sécurisation de la TCI aurait sans doute favorisé des résultats hautement appréciables. Or celle-ci, bien que convenue entre tous les États membres, n’est formalisée à ce jour que par le Gabon et le Tchad avec de surcroît, dans ces deux pays, un fonctionnement encore non optimal.», a déclaré Idriss Deby.

En 2019, la Cemac s’attend à un montant de 57 milliards FCFA provenant de la TCI, en dépit de son potentiel évalué à 99,7 milliards FCFA. M. Deby a proposé de retirer la TCI du circuit des trésors nationaux pour offrir à la Communauté, «les moyens de sa politique et de son ambition».

Siège de la Cemac

Paul Biya va aussi trouver sur sa table, le dossier relatif à la relocalisation de la Commission de la Cemac en République Centrafricaine (RCA), son pays de siège statutaire. Débuté en effet dès avril 2017, le processus de relocalisation de la Commission à Bangui s’est heurté à la persistance de la crise sécuritaire, la pénurie des logements pour les fonctionnaires expatriés et les tensions continuelles de trésorerie de la Commission de la Cemac.

C’est au regard de cette situation que le président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat, Idriss Deby, par décision du 19 février 2018, a suspendu le processus de retour à Bangui en instruisant la Commission de s’installer provisoirement à Malabo en République de Guinée équatoriale. Toutefois, parallèlement à son installation provisoire à Malabo, la commission a entrepris des études pour la réhabilitation du patrimoine de la Cemac à Bangui, préparant ainsi, les conditions de son retour.

Code minier communautaire

Le processus d’élaboration du Code minier communautaire a largement avancé, selon Idriss Deby. Ledit processus a nécessité des consultations au sein de tous les Etats membres ainsi qu’une analyse minutieuse de tous les textes nationaux ayant une incidence sur le secteur minier. La première version du Code élaboré, disponible depuis octobre 2017, a fait l’objet de discussions fructueuses entre les experts des États en septembre 2018.

Mais c’est sous Paul Biya que ces discussions sont appelées à se poursuivre pour prendre en compte les suggestions et réserves de certains États membres. Le document issu de ces échanges sera débattu, à une étape ultérieure, avec les acteurs d’entreprises minières et de la société civile avant d’être soumis pour approbation, à la réunion des ministres sectoriels, puis pour adoption au Conseil des ministres de l’Union des Etats de l'Afrique centrale (Ueac).

Négociations avec l’Union européenne pour un APE à configuration régionale

Les négociations avec l’Union européenne pour un Accord de partenariat économique (APE) à configuration régionale, sont appelées à s’effectuer de concert avec l’Union Africaine (UA). Car, il faut rappeler à ce propos que de fortes divergences sur le financement de cet APE, avaient entraîné une rupture des négociations par la partie européenne, le 27 octobre 2016. La relance des négociations aujourd’hui sollicitée devrait se faire sur la base des conclusions du Groupe technique en charge des Affaires douanières (GTAD), ainsi que de l’évaluation des projets de renforcement des capacités productives des Etats de l’Afrique centrale.

Seuls les résultats de ces travaux permettront, à partir de l’offre d’accès au marché figurant dans l’Accord d’étape existant déjà entre le Cameroun et l'Union européenne, de procéder à des ajustements afin de constituer une offre régionale à proposer à la partie européenne. Cette offre sera préalablement soumise pour validation à la réunion des ministres de l’Afrique centrale en charge des négociations de l’APE (Comina).

Les autres dossiers qui attendent Paul Biya concernent la boucle ferroviaire de la Cemac (des TDR en attente afin de procéder au lancement du processus de contractualisation), l’infrastructure numérique intégrée de la Cemac, l’étude pour la mise en place d’un satellite d’Afrique centrale, etc.

Sylvain Andzongo