Selon le rapport sur l’exécution budgétaire du Cameroun en 2018, le trésor public a émis des valeurs du trésor nettes pour un montant de 302 milliards de FCFA sur une prévision de 260 milliards, soit un taux de réalisation de 116,2 %.

Pour ce qui est des bons du Trésor, le montant des titres émis s’élève à 287 milliards, tandis que les remboursements se situent à 185 milliards, soit des émissions nettes de 102 milliards. En 2017, le montant des émissions nettes des bons du Trésor était de 85 milliards, soit une hausse de 20,0 % en 2018.

L’emprunt obligataire 2018 a été lancé vers la fin de l’exercice pour un montant de 150 milliards au taux de 5,6 % net, avec une maturité de 5 ans amortissable au quart après une année de différé. Au terme de la période de souscription, le volume des soumissions s’est élevé à 204,3 milliards, soit une sursouscription de 54,3 milliards correspondant à un taux de couverture de l’opération de 136,2 %.

« Cette sursouscription témoigne non seulement de l’attrait qu’exercent les titres publics de l’État du Cameroun sur les investisseurs, mais aussi de la crédibilité de la signature de l’État sur le marché financier », se félicite le ministère des Finances qui produit le rapport sur l’exécution budgétaire.

Sylvain Andzongo

C’est au mois de juillet prochain que Douala, la capitale économique du Cameroun, devrait accueillir officiellement la bourse unifiée de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Cette annonce a été faite le 13 juin dernier à Ndjamena (Tchad), par le président de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf), Nagoum Yamassoum.

A l’occasion de l’atelier de sensibilisation des acteurs de la place de Ndjamena sur le marché financier sous-régional, Nagoum Yamassoum a indiqué que les assemblées générales extraordinaires de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (Bvmac) au Gabon et de la Douala Stock Exchange (DSX) au Cameroun devraient se tenir le 1er juillet 2019 pour la validation du traité de fusion. De ce fait, « il a été proposé que la nouvelle Bourse unifiée soit effective au plus tard le 5 juillet 2019 à Douala ». La réalisation de ces différentes actions devra alors définitivement sceller l’unification du marché financier de la Cemac.

Toujours selon le président de la Cosumaf, le deuxième semestre de l’année 2019, devrait être marqué essentiellement par la restructuration des différentes entités du marché financier unifié, à savoir le régulateur, la bourse et le dépositaire central, afin de les doter des capacités opérationnelles nécessaires pour le décollage effectif du marché financier régional.

Pour rappel, c’est lors de sa session extraordinaire du 31 octobre 2017 que la Conférence des chefs d’État de la Cemac a scellé l’unification des marchés financiers de la Cemac. Elle a décidé que le siège de la Cosumaf, autorité unique de régulation, sera basé à Libreville (Gabon) et celui de la bourse régionale des valeurs mobilières à Douala (Cameroun). La Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) joue le rôle de dépositaire central des titres, à titre transitoire.

S.A

L’administration fiscale au Cameroun informe que, le nombre de contribuables dans le pays est passé de 110 839 en 2017 à 116 625 en 2018. Soit, une augmentation de 5 786 nouveaux contribuables au Cameroun.

Selon la direction générale des Impôts (DGI), cette hausse est liée à un meilleur suivi du fichier des contribuables actifs. Le rendement de la DGI a également bénéficié de l’apport d’autres mesures notamment : l’opérationnalisation de sept nouveaux centres des impôts des moyennes entreprises (CIME) portant à 15 leur nombre. Leur contribution dans le rendement global de la DGI est passée de 121,4 milliards de FCFA au 31 décembre 2017 à 134,0 milliards de FCFA en 2018, soit une évolution en valeur absolue de 12,6 milliards.

Par ailleurs, l’administration fiscale se félicite de la création d’un système de compte de contribuables, qui assure le suivi quotidien du respect des obligations déclaratives et génère automatiquement ou non les Attestations de non redevance (ANR). Cela a contribué à réduire l’incivisme fiscal et améliorer le taux d’apurement des arriérés fiscaux.

En outre, les grands contrôles appuyés par l’Initiative inspecteur des impôts sans frontières (IISF) dans les secteurs de la téléphonie mobile, de la banque et des brasseries ont contribué à l’amélioration des recettes issues desdits secteurs.

Sur un objectif révisé de recettes fiscales non pétrolières de 1 912,0 milliards de FCFA au titre de l’exercice 2018, la DGI a mobilisé 1 940,9 milliards, soit un taux de réalisation de 101,5 %. Comparé à 2017, ce niveau de réalisation est en hausse de 8,4 %, soit 150,5 milliards.

Sylvain Andzongo

Dans son rapport sur l’exécution budgétaire au cours de l’exercice 2018, le ministère camerounais des Finances (Minfi) confesse que le Trésor public rencontre des défis en ce qui concerne le reporting financier. C’est à travers ce mécanisme que l’État s’assure de la cohérence du suivi des recettes et du contrôle des dépenses. Cela facilite l’élaboration des budgets des différentes administrations.

« Au niveau du dispositif informatique, l’infrastructure réseau ne couvre pas tout le périmètre de l’exécution budgétaire. Cette situation ne favorise pas la remontée en temps réel de l’information budgétaire des zones déconcentrées vers la centrale alors que la qualité de l’information est susceptible d’influencer l’exécution budgétaire », révèle le rapport du Minfi.

Par ailleurs, indique le rapport, les mises à jour régulières provoquent le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du dispositif informatique. À ces limites s’ajoutent les problèmes d’alimentation en énergie, au niveau central et surtout en zone déconcentrée, qui perturbent l’exécution budgétaire.

Toujours selon le rapport sur l’exécution budgétaire, l’on peut noter l’absence d’une intégration des différents systèmes d’informations relatifs à la gestion des finances publiques. De plus, le dispositif actuel n’a pas un fonctionnement optimal du fait de l’absence d’un mécanisme de contrôle interne budgétaire chargé de garantir la qualité des données de la comptabilité budgétaire. La conséquence la plus visible est parfois la mauvaise exécution du budget au Cameroun.

S.A

A la clôture de l’exercice 2018, indique le rapport sur l’exécution budgétaire au Cameroun, le reliquat d’arriérés non payés se chiffre à 55 milliards de FCFA. Il concerne les biens et services (20,9 milliards), les dépenses en capital (30,2 milliards), les transferts et subventions (2,3 milliards) et les autres dépenses de personnel (1,8 milliard).

Pour apurer les arriérés des exercices antérieurs évalués à 755,9 milliards de FCFA en début d’exercice, l’État déclare avoir effectué des paiements en numéraires ou par virement pour un montant global de 360,7 milliards de FCFA. Ces paiements ont concerné les biens et services (123,4 milliards), les dépenses en capital (207,5 milliards), les transferts et subventions (21,1 milliards) et les autres dépenses de personnel (8,7 milliards).

L’apurement des arriérés de l’État a également consisté en l’annulation des engagements provisionnels des dépenses sans service fait pour un montant global de 340,2 milliards. Il s’agit des biens et services (58,1 milliards), des dépenses en capital (203,0 milliards), des transferts et subventions (35,6 milliards) et d’autres dépenses de personnel (43,5 milliards).

S.A

Selon le rapport sur l’exécution budgétaire 2018 du Cameroun, les dépenses exécutées au titre des traitements et salaires ont été de 956 milliards de FCFA pour une dotation de 969,8 milliards. Ce qui représente 98,6 % de la dotation prévue dans la loi de finances rectificative au cours de l’exercice sous revue.

En 2018, indique le document sur l’exécution budgétaire, le ratio de soutenabilité de la masse salariale au Cameroun s’est établi à 35,6 %. Ce taux, légèrement au-dessus du critère de convergence Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) de 35 %, est en nette recule. En 2017, ce ratio s’est établi à 39,7 %, bien plus au-dessus de la norme communautaire.

Toujours dans ledit rapport, l’on apprend que la Cemac a défini le ratio masse salariale sur recettes fiscales comme indicateur de mesure de la soutenabilité des salaires dans le dispositif de surveillance multilatérale. Il s’agit des dépenses de personnel du budget de l’État (Dépenses permanentes et autres dépenses de personnel) rapporté aux recettes fiscales brutes. La Cemac estime que pour qu’elle soit soutenable, la masse salariale doit être inférieure ou égale à 35,0 % des recettes fiscales.

La soutenabilité budgétaire de la masse salariale ici mesure la capacité de l’État à rester solvable, tout en assurant durablement le paiement des salaires sans un accroissement continu du stock de sa dette. Elle renvoie à la capacité de l’Etat à faire face à tous ses engagements en tenant compte à la fois de son potentiel des ressources mobilisables et du volume des salaires qu’il est censé verser à tous les agents qu’il emploie.

Sylvain Andzongo

Au 31 décembre 2019, la Société des eaux minérales du Cameroun (Semc), filiale du groupe brassicole SABC, projette un résultat net positif de l’ordre de 410 millions de FCFA. L’information a été révélée au cours de l’assemblée générale mixte de cette entreprise tenue le 15 mai 2019 à Douala, la capitale économique du pays.

Pour parvenir à ce résultat, cette entreprise cotée à la bourse de Douala (DSX) compte, apprend-on, sur la baisse de ses charges d’exploitation, la croissance du marché de l’eau minérale au Cameroun en 2019 et la reprise de ses parts de marché. Sur ce dernier volet, la Semc mise sur les ventes des différents formats de sa marque d’eau baptisée « Vitale ». Au regard de ces indicateurs, l’entreprise table sur une hausse des ventes de 21 % en 2019 et projette une hausse de la production d’environ 35 %.

Ces perspectives positives peuvent expliquer la décision prise par les actionnaires, lors de l’assemblée générale, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Semc, conformément aux dispositions de l’article 664 de l’Acte uniforme de l’Ohada relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique (GIE).

Eu égard à ces prévisions, 2019 devrait être l’année de la renaissance de la Semc. L’entreprise a accumulé des pertes d’environ 2 milliards de FCFA au cours des trois dernières années. En effet, elle a officiellement clôturé ses exercices 2016 et 2017 par des résultats négatifs de respectivement 316 et 936 millions de FCFA. À la fin 2018, en dépit d’une progression du chiffre d’affaires de 3,8 %, à 6,4 milliards de FCFA, le résultat net de la Semc a été une fois de plus négatif (-799 millions de FCFA).

À l’origine du déclin de cette entreprise, qui a dominé le marché de l’eau minérale au Cameroun jusqu’en 2015, se trouve la concurrence devenue très rude. Celle-ci est notamment le fait du retour très agressif de la société Source du Pays. Après une éclipse de quelques années, cette entreprise a fini par ravir, en 2016, le leadership sur le marché local de l’eau minérale à la Semc.

Brice R. Mbodiam

Lire aussi:

10-07-2017 - Cameroun : en 2016, Supermont a ravi à Tangui le leadership sur le marché des eaux minérales

21-05-2019 - Malgré la remontée du groupe SABC, Source du Pays conforte son leadership sur le marché des eaux minérales, avec 67 % des parts en 2018

Les employés de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec), filiale du groupe français Banque populaire caisse d’épargne (BPCE), observent un mouvement de grève générale depuis le 10 juin dernier.

« Nous ne sommes pas contents du traitement qu’on nous inflige. Depuis près de 4 ans, on ne nous octroie plus de crédits par exemple », confie sous cape une employée. Elle ajoute que le mouvement de grève concerne les 37 agences que compte la Bicec dans le pays. 

Ce mot d’ordre de grève va s’étendre sur trois jours. Le mouvement de protestation s’effectuera en effet en deux phases. La première phase va du lundi 10 au mercredi 12 juin 2019. La deuxième, du 24 au 26 juin 2019. L’arrêt du service est observé durant les jours de grève de 8 h 30 à 13 h 30 dans l’ensemble du réseau Bicec.

Malgré nos multiples tentatives pour en savoir plus sur le sujet, les services de la communication de la Bicec ont répondu par le silence. Mais un autre employé fait savoir que lundi au début de la grève, les responsables de la banque ont envoyé un huissier de justice faire un constat d’abandon de poste dans les différentes agences.

Imbroglio autour de cession de la Bicec

D’après des témoignages, les employés revendiquent aussi le non-paiement d’une prime promise par la Bicec dans le cadre de la cession de la banque au groupe marocain Banque centrale populaire (BCP). Cette cession est supposée avoir été faite alors qu’une procédure de protestation reste pendante au tribunal de première instance (TPI) de Bonanjo à Douala.

En effet, deux avocats au barreau du Cameroun (Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua), ont déposé une requête, le 4 octobre 2018, aux fins d’être autorisés à assigner en référé d’heure à heure, les dirigeants de la Bicec, de BPCE, la Commission des marchés financiers (CMF) et la Commission bancaire des États de l’Afrique centrale (Cobac). La première audience s’est tenue le 12 octobre 2018. Joint par téléphone, Me Michel Janvier Voukeng, dit n’avoir pas été informé d’aucune finalisation de la transaction. Avec son confrère

Dans leur exposé des motifs, ces avocats reprochent à BPCE l’entrée en « négociations exclusives », avec le groupe marocain en vue du projet de cession de ses participations en Afrique. Me Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua arguent que la Bicec étant l’un des fleurons de l’industrie bancaire du Cameroun, « l’exclusion des nationaux tant personnes physiques que morales du processus de sa cession est une violation grave de principes constitutionnels et de droit public et privé en vigueur au Cameroun ». « Cet ostracisme est particulièrement proscrit par les règles de droit applicables aux multinationales. », ajoutent-ils. Les requérants sollicitent la réforme du processus initié par le BPCE, du moins en ce qui concerne la Bicec, voire sa suspension.

En dehors de la procédure judiciaire pendante au tribunal de première instance à Bonanjo, les deux avocats camerounais opposés à la vente exclusive de la Bicec au marocain BCP ont également sollicité l’intervention, le 12 octobre 2018, de la Commission nationale de la concurrence (CNC). « Conformément aux dispositions de la loi relative à la concurrence, la Commission entend mener les diligences nécessaires afin de s’assurer que l’opération de concentration concernée sera menée dans le strict respect des dispositions prévues par la législation en vigueur en la matière », répond le CNC, le 13 novembre 2018. Depuis lors, la cession de la Bicec, détenue à 68,5 % par BPCE, à BCP est dans le brouillard.

Sylvain Andzongo

Au titre de l’exercice 2018, le volume de la dette flottante du Cameroun s’est élevé à plus de 128 milliards de FCFA, selon le rapport de l’exécution budgétaire du ministère des Finances (Minfi). Selon cette administration, la dette flottante désigne toutes les dépenses ordonnancées sur les crédits de la dette intérieure pour régler les factures impayées des administrations publiques accumulées au Trésor.

Ces impayés sont issus notamment, des engagements contractuels des administrations publiques, des consommations courantes, des loyers, des manques à gagner de la Société nationale de raffinage (Sonara) et des marketeurs, en rapport avec le soutien du prix du carburant à la pompe et des dettes fiscales compensées.

Seulement, note le Minfi, les ordonnancements effectués par la direction générale du budget (DGB) pour régler les factures impayées de l’État au niveau de la chaîne budgétaire ont contribué considérablement à la réduction du stock de la dette flottante. Mais il n’en demeure pas moins, ajoute — t — on, que cette pratique pose un problème de sincérité comptable et de gestion efficace de la trésorerie.

« La maîtrise du volume des dettes flottantes n’est pas parfaite. Par ailleurs, elles sont imputées sur les lignes de crédits de la dette intérieure, indépendamment de la nature économique des opérations considérées, en violation du principe de spécialité budgétaire. De plus, le paiement de ces opérations grève les besoins de trésorerie de l’exercice, et pose le problème de leur prévisibilité », souligne le Minfi.

Afin de maîtriser et d’éviter l’avènement de nouvelles dettes flottantes, le Minfi, dans son rapport, pense « qu’il conviendrait de procéder à un inventaire de tous les passifs de l’Etat en amont du Trésor ainsi que des créances en bonne et due forme. Les résultats de cet audit devraient être transmis à la Caisse autonome d’amortissement (CAA) pour paiement au titre de la dette intérieure non structurée suivant un échéancier prédéterminé ».

Par ailleurs, souligne le rapport, un mécanisme de suivi des nouveaux impayés à la DGB serait envisageable. Objectif : en avoir une bonne maîtrise et en assurer l’inscription systématique dans les budgets respectifs des administrations les ayant générées ou dans les chapitres communs pour les autres cas, tout en respectant la nature économique desdites opérations.

Sylvain Andzongo

Le ministère des Finances (Minfi) fait des révélations troublantes dans son rapport d’exécution du budget 2018 au Cameroun. Notamment au sujet des avances de trésorerie. « Ce sont des payements effectués sans respect des règles de la procédure normale de dépenses notamment sans engagement, liquidation et ordonnancement préalables. En d’autres termes, elles s’opèrent antérieurement à la constatation du service fait », révèle le rapport. Ce document indique que ces payements irréguliers se sont élevés à 127,8 milliards de FCFA en 2018, soit 4,2 % du total des dépenses publiques.

Selon le Minfi, ces avances de trésorerie posent pourtant « un problème de sincérité et de justification de la qualité de la dépense dans l’exécution du budget ». Par ailleurs, ajoute le rapport, « plusieurs dépenses à régulariser peuvent rester non couvertes en fin d’année du fait de l’indisponibilité des crédits budgétaires. Tel est le cas des dépenses de 62,2 milliards en 2018 qui n’ont pas pu être régularisées faute de crédits budgétaires ».

Le ministère souligne que le recours aux avances de trésorerie expose au risque des dépenses extrabudgétaires, accentuant le déséquilibre budgétaire. De même, la nécessité de procéder à la couverture desdites dépenses peut entraîner un effet d’éviction sur celles budgétisées avec comme conséquence le non-respect du principe de la spécialité budgétaire.

« Sous un autre angle, le recours aux avances de trésorerie encourage la gestion des fonds publics en dehors du réseau des caisses du trésor public au profit d’autres circuits, battant en brèche le principe du monopole du trésor dans le recouvrement, le maniement et la conservation des deniers publics », décrie le Minfi.

Sylvain Andzongo